Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent et utilisent le site Causto (ci-après « le Site »).
Le Site propose un outil de simulation permettant d'estimer le coût total de possession d'un véhicule sur une période donnée.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Description du service
Le Site met à disposition un outil d'aide à la décision basé sur :
- des données publiques
- des estimations statistiques
- des hypothèses de calcul
Les fonctionnalités incluent notamment :
- la simulation de coût total de possession (TCO)
- la comparaison de plusieurs véhicules
- des projections selon différents scénarios
4. Nature des informations fournies
Les résultats fournis par le Site sont indicatifs, non contractuels et susceptibles de variation.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, une recommandation d'achat ou un engagement de résultat.
Les coûts réels peuvent différer significativement en fonction de nombreux facteurs, notamment :
- l'usage réel du véhicule
- les conditions économiques
- l'évolution des prix de l'énergie
- les frais d'entretien effectifs
5. Responsabilité
Causto s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, Causto ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les données
- des écarts entre les estimations et les coûts réels
- des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies
L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats et des décisions qu'il prend.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de l'utilisation du Site
- utiliser le Site de manière conforme à la loi
- ne pas détourner l'usage du service
Il est interdit d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
7. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion Internet).
Causto se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, et de limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, algorithmes, interface, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
9. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles nécessaires à son fonctionnement. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.
L'Utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
11. Modification des CGU
Causto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s'appliquent dès leur mise en ligne.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter :
Causto - Projet personnel (pas de structure juridique a ce jour)
Email : contact@causto.eu
Ces mentions seront mises a jour lors de la creation d'une structure juridique, si les revenus du site le justifient.
14. Mentions legales
Editeur : Causto, projet personnel edite par une personne physique.
Contact : contact@causto.eu
Hebergement : A definir lors du deploiement.
Directeur de la publication : L'editeur du site.
Conformement a l'article 6 de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, le site Causto est edite a titre personnel. En l'absence de revenus significatifs, aucune structure juridique n'est requise. Ces mentions seront mises a jour en cas d'evolution.